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Permis de construire à Vieux-Conde (59690) - 1 485 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05961619O5006 délivré le 2019/08/08 à VIEUX-CONDE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 989 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HATETBIENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 485 m² sur 791 RUE AUGUSTIN BAY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 août 2019 par la commune de VIEUX-CONDE. Implanté 791 RUE AUGUSTIN BAY, à Vieux-Conde (59690), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HATETBIENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 989 m².

VIEUX-CONDE compte 10 446 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 791 RUE AUGUSTIN BAY, Vieux-Conde (59690).

Références cadastrales : BE, 301, BE, 88.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HATETBIENS (SIREN 852963040, SIRET 85296304000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIEUX-CONDE (59690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 504 m² · Surface après travaux (totale) : 5 989 m² · Variation nette totale : 1 485 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²
Entrepôts	3 956 m²	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²	5 441 m²
Total	4 504 m²	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²	5 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 485 m² créés; variation nette 1 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 485 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 989 m²
Superficie du terrain	17 822 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 989 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05961619O5006
Code commune INSEE : 59616 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vieux-Conde (59690). Les travaux prévoient la création de 1 485 m²; la surface après travaux atteint 5 989 m². Le terrain couvre 17 822 m².

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2025 - RUE MARCEL SEMBAT - extension de surface sans transformation - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Place de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Commerce
2025 - AV RENE BETH - nouvelle construction - 4 m² Commerce
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2024 - Rue Tabary - transformation sans extension ni diminution de surface - 345 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BOUCAUT - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Habitation
2023 - Le Fresnoy Sud - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Docteur Castiau - nouvelle construction - 127 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vieux-Condé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59616
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05961619O5006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-03
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HATETBIENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852963040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85296304000013
Code postal du demandeur	59690
Localité du demandeur	VIEUX-CONDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	791
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	AUGUSTIN BAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIEUX-CONDE
Code postal du terrain	59690
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	548
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3956
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1485
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5989