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Permis de construire à Vieux-Conde (59690) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05961617O5016 délivré le 2018/02/23 à VIEUX-CONDE autorise une transformation avec extension pour un programme de 36 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 février 2018 par la commune de VIEUX-CONDE. Implanté 0436 RUE DENFERT ROCHEREAU, à Vieux-Conde (59690), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

VIEUX-CONDE compte 10 446 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0436 RUE DENFERT ROCHEREAU, Vieux-Conde (59690).

Références cadastrales : BH, 477.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vieux Conde (59690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Commerce0 m²6 m²30 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total30 m²6 m²30 m²0 m²30 m²6 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 6 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain1 081 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05961617O5016
  • Code commune INSEE : 59616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vieux-Conde (59690). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 1 081 m².

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