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Permis de construire n°PC 02561424A0008 à Vieux-Charmont (25) délivré le 29 mars 2024 à KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02561424A0008 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Vieux-Charmont (25600), pour un projet situé 58 Rue de Brognard, VIEUX-CHARMONT (25600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En mars 2024, KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Rue de Brognard, VIEUX-CHARMONT (25600), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2024 par la Ville de Vieux-Charmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 805 m² (variation nette : -92 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (805 m²) - détails tertiaires : bureaux 365 m², entreposage 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 805 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/29
Foncier5 000 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • SIREN : 344657655
  • SIRET : 34465765500181
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.66Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 805 m²
Variation nette totale -92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 365 m²
Entreposage / Entrepôts 459 m² 0 m² 93 m² 92 m² 20 m² -19 m² 440 m²
Total 897 m² 0 m² 230 m² 92 m² 230 m² -92 m² 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02561424A0008
  • Code commune INSEE : 25614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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