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Permis de construire à Vieux-Charmont (25600) - 805 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02561424A0008 délivré le 2024/03/29 à VIEUX-CHARMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 805 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KOESIO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 92 m² sur 58 Rue de Brognard. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 mars 2024 par la commune de VIEUX-CHARMONT. Implanté 58 Rue de Brognard, à Vieux-Charmont (25600), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KOESIO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

VIEUX-CHARMONT compte 2 873 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue de Brognard, Vieux-Charmont (25600).

Références cadastrales : AL, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KOESIO (SIREN 344657655, SIRET 34465765500181, APE 46.66Z, catégorie juridique 5710, localité CHEMAUDIN ET VAUX (anciennement (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : -92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Bureaux	228 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	365 m²
Entrepôts	459 m²	0 m²	93 m²	92 m²	20 m²	-19 m²	440 m²
Total	897 m²	0 m²	230 m²	92 m²	230 m²	-92 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Bureaux : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Entrepôts : 93 m² issus de transformation, 92 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	210 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	5 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02561424A0008
Code commune INSEE : 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vieux-Charmont (25600). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ALLEE DU DISTRICT - nouvelle construction - 239 m² Entrepôt
2023 - RUE SUR LE BIEF - extension de surface sans transformation - 160 m² Bureau
2023 - RUE DE BELFORT - nouvelle construction - 67 m² Entrepôt
2022 - rue des graviers - nouvelle construction - 97 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Impasse du Chemin Noir ZA - extension de surface sans transformation - 649 m² Commerce
2022 - zone artisanale de l'ALLAN - extension de surface sans transformation - 416 m² Commerce
2021 - RUE CENTRALE - extension de surface sans transformation - 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE L ALLAN - nouvelle construction - 516 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vieux-Charmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25614
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02561424A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-06
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.66Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KOESIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344657655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34465765500181
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	CHEMAUDIN ET VAUX (anciennement
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Brognard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIEUX-CHARMONT
Code postal du terrain	25600
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	459
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	805