Permis de construire à Vieux-Charmont (25600) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02561421M0038 délivré le 2021/09/10 à VIEUX-CHARMONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 505 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur 4 RUE CENTRALE. Déposé en été 2021, autorisé le 10 septembre 2021 par la commune de VIEUX-CHARMONT. Implanté 4 RUE CENTRALE, à Vieux-Charmont (25600), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 505 m².
VIEUX-CHARMONT compte 2 873 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT (SIREN 212506141, SIRET 21250614100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIEUX-CHARMONT (25600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
500 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
505 m²
Total
500 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
505 m²
Superficie du terrain
13 008 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite505 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vieux-Charmont (25600). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 13 008 m².
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