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Permis de construire à Vieux-Charmont (25600) - 80 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02561414M0006 délivré le 2015/01/27 à Vieux-Charmont autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 80 m² sur Lieu-dit ZONE TECHNOLAND. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 janvier 2015 par la commune de Vieux-Charmont. Implanté Lieu-dit ZONE TECHNOLAND, à Vieux-Charmont (25600), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE TECHNOLAND.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 580 m².

Vieux-Charmont compte 2 873 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE TECHNOLAND, Vieux-Charmont (25600).

Références cadastrales : AM, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES (SIREN 533511044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5515, localité tupes (25460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 1 580 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 500 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 580 m²
Total1 500 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 580 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 580 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02561414M0006
  • Code commune INSEE : 25614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vieux-Charmont (25600). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 580 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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