Permis de construire à Le Vieux-Cerier (16350) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01640313N0001 délivré le 2013/10/04 à Le Vieux-Cerier autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 14, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur LD Le Bois Chauminet. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Le Vieux-Cerier. Implanté LD Le Bois Chauminet, à Le Vieux-Cerier (16350), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 14.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
Le Vieux-Cerier compte 130 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD Le Bois Chauminet, Le Vieux-Cerier (16350).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
13 313 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 71 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vieux-Cerier (16350). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 13 313 m².
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