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Permis de construire à Le Vieux-Bourg (22800) - 1 428 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02238618A0005 délivré le 2019/01/29 à Le Vieux-Bourg autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERAMEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 428 m² sur Lieu-dit KERAMEL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de Le Vieux-Bourg. Implanté Lieu-dit KERAMEL, à Le Vieux-Bourg (22800), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERAMEL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERAMEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 428 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 843 m².

Le Vieux-Bourg compte 777 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERAMEL, Le Vieux-Bourg (22800).

Références cadastrales : ZA, 15, ZA, 128, ZA, 129.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERAMEL (SIREN 391212339, SIRET 39121233900017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Vieux-Bourg (22800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 415 m² · Surface après travaux (totale) : 3 843 m² · Variation nette totale : 1 428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 415 m²1 428 m²0 m²0 m²0 m²1 428 m²3 843 m²
Total2 415 m²1 428 m²0 m²0 m²0 m²1 428 m²3 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 428 m² créés; variation nette 1 428 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 428 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 843 m²
Superficie du terrain72 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 843 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02238618A0005
  • Code commune INSEE : 22386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vieux-Bourg (22800). Les travaux prévoient la création de 1 428 m²; la surface après travaux atteint 3 843 m². Le terrain couvre 72 820 m².

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