← Retour aux permis de construire de locaux à Vieux-Boucau-les-Bains (40480)

Permis de construire n°PC 04032813D0028 à Vieux-Boucau-les-Bains (40) délivré le 3 avril 2014 à VIEUX BOUCAU PLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04032813D0028 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Vieux-Boucau-les-Bains (40480), pour un projet situé Grand Rue, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VIEUX BOUCAU PLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Rue, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Vieux-Boucau-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 465 m² dont habitation (204 m²) et locaux (261 m²) - détails tertiaires : commerces 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 580 m²
  • Référence cadastrale : AK 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier580 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIEUX BOUCAU PLAGE
  • SIREN : 527998751
  • SIRET : 52799875100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSANGES (40660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 204 m² 0 m² 78 m² 0 m² 126 m² 204 m²
Commerces 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 78 m² 465 m² 0 m² 78 m² 0 m² 387 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04032813D0028
  • Code commune INSEE : 40328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vieux-Boucau-les-Bains (40480)

→ Voir tous les PC de locaux à Vieux-Boucau-les-Bains (40480)