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Permis de construire n°PC 00144123H0008 à Vieu-d'Izenave (01) délivré le 4 mars 2024 à COMMUNE DE VIEU D IZENAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144123H0008 délivré le 4 mars 2024 par la ville de Vieu-d'Izenave (01430), pour un projet situé 7 Voie du Tram, VIEU D'IZENAVE (01430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE VIEU D IZENAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Voie du Tram, VIEU D'IZENAVE (01430), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2024 par la Ville de Vieu-d'Izenave.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 165 m² sur une emprise foncière de 1 416 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/04
Foncier1 416 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIEU D IZENAVE
  • SIREN : 210104410
  • SIRET : 21010441000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIEU D'IZENAVE (01430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144123H0008
  • Code commune INSEE : 01441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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