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Permis de construire n°PC 00144117B0005 à Vieu-d'Izenave (01) délivré le 27 octobre 2017 à NTE NON SEDENTAIRE SUR FOIRES MARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144117B0005 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Vieu-d'Izenave (01430), pour un projet situé Le Balmay, VIEU-D IZENAVE (01430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 529 m².

Programme et contexte

En août 2017, NTE NON SEDENTAIRE SUR FOIRES MARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Balmay, VIEU-D IZENAVE (01430), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Vieu-d'Izenave.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², commerces 153 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 2 529 m²
  • Référence cadastrale : C 94, C 96, C 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier2 529 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NTE NON SEDENTAIRE SUR FOIRES MARC
  • SIREN : 501606875
  • SIRET : 50160687500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : VIEU-D IZENAVE (01430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 462 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m² -99 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 167 m²
Commerces 137 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 153 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Équipements publics 16 m² 33 m² 100 m² 0 m² 16 m² 117 m² 133 m²
Total 462 m² 33 m² 218 m² 30 m² 85 m² 136 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 13 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144117B0005
  • Code commune INSEE : 01441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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