Autorisation d’urbanisme PC n°00144117B0005 à Vieu-d Izenave (01430) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00144117B0005). Le projet est situé au Lieu-dit Le Balmay à Vieu-d Izenave (01430). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 33 m². Les démolitions représentent 30 m². Le terrain d’assiette couvre 2 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 598 m².
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Balmay, Vieu-d Izenave (01430).
NTE NON SEDENTAIRE SUR FOIRES MARC (SIREN 501606875, SIRET 50160687500018, APE 10.13B, catégorie juridique 5499, localité Vieu-d Izenave (01430)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
30 m²
69 m²
-99 m²
0 m²
Bureaux
65 m²
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
167 m²
Commerce
137 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
153 m²
Agricole
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
133 m²
-133 m²
0 m²
Entrepôts
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
Services publics / intérêt collectif
16 m²
33 m²
100 m²
0 m²
16 m²
117 m²
133 m²
Total
496 m²
33 m²
218 m²
0 m²
149 m²
102 m²
598 m²
Autres / non ventilés
-496 m²
-33 m²
-218 m²
0 m²
-149 m²
-102 m²
-598 m²
Total
496 m²
33 m²
218 m²
0 m²
149 m²
102 m²
598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² démolis, 69 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Commerce : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Agricole : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés, 100 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
33 m²
Surface transformée
69 m²
Surface supprimée
30 m²
Surface après travaux (totale)
598 m²
Superficie du terrain
2 529 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite598 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vieu-d Izenave (01430). Les principaux éléments portent sur 33 m², 69 m² et parcelle de 2 529 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00144117B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NTE NON SEDENTAIRE SUR FOIRES MARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501606875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50160687500018
Code postal du demandeur
01430
Localité du demandeur
Vieu-d Izenave
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Balmay
Localité du terrain
Vieu-d Izenave
Code postal du terrain
01430
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
97
Superficie du terrain
2529
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
102
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
16
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
133
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
