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Autorisation d’urbanisme PC n°00144116B0004 à Vieu-d Izenave (01430) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00144116B0004). Le projet est situé au 122 RUE des ecoles à Vieu-d Izenave (01430). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 953 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 665 m².

Localisation du projet

Adresse : 122 RUE des ecoles, Vieu-d Izenave (01430).

Références cadastrales : C, 2158.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIEU D IZENAVE (SIREN 210104410, SIRET 21010441000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vieu-d Izenave (01430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²-167 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif498 m²0 m²167 m²0 m²0 m²167 m²665 m²
Total498 m²0 m²167 m²0 m²0 m²167 m²665 m²
Autres / non ventilés-498 m²0 m²-167 m²0 m²0 m²-167 m²-665 m²
Total498 m²0 m²167 m²0 m²0 m²167 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 167 m² transformés; variation nette -167 m². Services publics / intérêt collectif : 167 m² issus de transformation; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain2 953 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144116B0004
  • Code commune INSEE : 01441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vieu-d Izenave (01430). Les principaux éléments portent sur 0 m², 167 m² et parcelle de 2 953 m².