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Déclaration préalable n°DP 02561316D0007 à Viéthorey (25) non opposée le 8 septembre 2016 à COMMUNE DE VIETHOREY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02561316D0007 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Viéthorey (25340), pour un projet situé 4 Rue de la Mairie, VIETHOREY (25340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE VIETHOREY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Mairie, VIETHOREY (25340), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2016 par la Ville de Viéthorey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : entreposage 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : ZD 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Foncier920 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIETHOREY
  • SIREN : 212506133
  • SIRET : 21250613300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIETHOREY (25340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Entreposage / Entrepôts 25 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 41 m²
Équipements publics 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total 331 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02561316D0007
  • Code commune INSEE : 25613 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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