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Autorisation d’urbanisme PC n°05961414C0008 à Viesly (59271) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05961414C0008). Le projet est situé au 12 RUE de la Mairie à Viesly (59271). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 329 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de la Mairie, Viesly (59271).

Références cadastrales : AO, 907.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VACOAS (SIREN 803647361, SIRET 80364736100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valenciennes (59300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²-204 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Commerce0 m²0 m²136 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total0 m²0 m²204 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-204 m²0 m²0 m²-204 m²-204 m²
Total0 m²0 m²204 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² transformés; variation nette -204 m². Bureaux : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Commerce : 136 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée204 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05961414C0008
  • Code commune INSEE : 59614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Viesly (59271). Les principaux éléments portent sur 0 m², 204 m² et parcelle de 329 m².