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Déclaration préalable n°DP 01827919V0014 à Vierzon (18) non opposée le 5 mars 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01827919V0014 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé Le Carroir des Ajoncs, VIERZON (18100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 346 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Carroir des Ajoncs, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2019 par la Ville de Vierzon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 10 346 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 10 346 m²
  • Référence cadastrale : AL 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2019
Foncier10 346 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
  • SIREN : 200033207
  • SIRET : 20003320700016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIERZON (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale -297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 m² 15 m² 0 m² 6 m² 0 m² 9 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 651 m² 19 m² 0 m² 325 m² 0 m² -306 m² 345 m²
Total 657 m² 34 m² 0 m² 331 m² 0 m² -297 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827919V0014
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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