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Déclaration préalable n°DP 01827917V0138 à Vierzon (18) non opposée le 15 novembre 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01827917V0138 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé Rue de la Societe Francaise, VIERZON (18100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 012 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Societe Francaise, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2017 par la Ville de Vierzon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 671 m² sur une emprise foncière de 30 012 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 2 574 m², entreposage 10 097 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 671 m²
  • Surface du terrain : 30 012 m²
  • Référence cadastrale : DL 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2017
Foncier30 012 m²
Surface construite12 671 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
  • SIREN : 200033207
  • SIRET : 20003320700016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIERZON (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 659 m²
Surface après travaux (totale) 12 671 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 532 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 574 m²
Entreposage / Entrepôts 10 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 42 m² -30 m² 10 097 m²
Total 12 659 m² 12 m² 42 m² 0 m² 42 m² 12 m² 12 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827917V0138
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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