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Permis de construire n°PC 01827917V0105 à Vierzon (18) délivré le 7 février 2018 à SHVB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 01827917V0105 délivré le 7 février 2018 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé Le Batonnet, VIERZON (18100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 482 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SHVB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Batonnet, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2018 par la Ville de Vierzon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 512 m² sur une emprise foncière de 6 482 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 171 m², commerces 366 m², hôtellerie 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 512 m²
  • Surface du terrain : 6 482 m²
  • Référence cadastrale : EP 137, EP 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation07/02/2018
Foncier6 482 m²
Surface construite1 512 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SHVB
  • SIREN : 824453146
  • SIRET : 82445314600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VIERZON (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 512 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 171 m²
Commerces 802 m² 0 m² 0 m² 18 m² 418 m² -436 m² 366 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 280 m² 695 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 1 250 m² 280 m² 695 m² 18 m² 695 m² 262 m² 1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827917V0105
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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