← Retour aux permis de construire de locaux à Vierzon (18100)

Permis de construire n°PC 01827915V0050 à Vierzon (18) délivré le 22 avril 2016 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01827915V0050 délivré le 22 avril 2016 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé 7 Rue Porte aux Boeufs, VIERZON (18100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 482 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Porte aux Boeufs, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2016 par la Ville de Vierzon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 953 m²
  • Surface du terrain : 1 482 m²
  • Référence cadastrale : CT 297, CT 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2016
Foncier1 482 m²
Surface construite603 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
  • SIREN : 329724447
  • SIRET : 32972444700019
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 180 m²
Surface après travaux (totale) 953 m²
Variation nette totale -227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 350 m²
Bureaux 580 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 603 m²
Total 1 180 m² 23 m² 0 m² 250 m² 0 m² -227 m² 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827915V0050
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vierzon (18100)

→ Voir tous les PC de locaux à Vierzon (18100)