← Retour aux permis de construire de locaux à Vierville-sur-Mer (14710)

Permis de construire n°PC 01474513R0002 à Vierville-sur-Mer (14) délivré le 15 novembre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01474513R0002 délivré le 15 novembre 2013 par la ville de Vierville-sur-Mer (14710), pour un projet situé Rue des Ecoles, VIERVILLE-SUR-MER (14710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 670 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, VIERVILLE-SUR-MER (14710), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013 par la Ville de Vierville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (0 m²) et locaux (86 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 1 670 m²
  • Référence cadastrale : AB 127, AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/11/2013
Foncier1 670 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
  • SIREN : 241400670
  • SIRET : 24140067000055
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FORMIGNY (14710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Équipements publics 267 m² 86 m² 138 m² 14 m² 0 m² 210 m² 477 m²
Total 405 m² 86 m² 138 m² 14 m² 138 m² 72 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01474513R0002
  • Code commune INSEE : 14745 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vierville-sur-Mer (14710)

→ Voir tous les PC de locaux à Vierville-sur-Mer (14710)