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Permis de construire à Vienne-En-Val (45510) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04533518J0021 délivré le 2019/02/01 à VIENNE-EN-VAL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 945 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIENNE EN VAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 886 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de VIENNE-EN-VAL. Implanté 6 RUE DE L ANCIENNE GARE, à Vienne-En-Val (45510), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE EN VAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m², dont 1 943 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 945 m².

VIENNE-EN-VAL compte 1 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L ANCIENNE GARE, Vienne-En-Val (45510).

Références cadastrales : AC, 146.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIENNE EN VAL (SIREN 214503351, SIRET 21450335100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIENNE EN VAL (45510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 943 m² · Surface après travaux (totale) : 1 945 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Services publics / intérêt collectif	1 814 m²	0 m²	1 943 m²	0 m²	1 814 m²	129 m²	1 943 m²
Total	1 943 m²	2 m²	1 943 m²	0 m²	1 943 m²	2 m²	1 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Bureaux : 2 m² créés; variation nette 2 m². Services publics / intérêt collectif : 1 943 m² issus de transformation, 1 814 m² transformés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 945 m²
Superficie du terrain	14 534 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 945 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04533518J0021
Code commune INSEE : 45335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vienne-En-Val (45510). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 3 886 m²; la surface après travaux atteint 1 945 m². Le terrain couvre 14 534 m².

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2022 - Zone d'activites de Saint- - nouvelle construction - 876 m² Artisanat
2020 - BERGERESSE - nouvelle construction - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - TERRES DE LA CHOUARDIERE - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04533518J0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIENNE EN VAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214503351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450335100014
Code postal du demandeur	45510
Localité du demandeur	VIENNE EN VAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L ANCIENNE GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIENNE-EN-VAL
Code postal du terrain	45510
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14534
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1814
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1943
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1814
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1945