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Déclaration préalable n°DP 0385442310536 à Vienne (38) non opposée le 9 novembre 2023 à TOTEM FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385442310536 délivré le 9 novembre 2023 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 3 Rue Pompignan, VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 642 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, TOTEM FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Pompignan, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2023 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 m² sur une emprise foncière de 642 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : 642 m²
  • Référence cadastrale : BD 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/09
Foncier642 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTEM FRANCE
  • SIREN : 833460918
  • SIRET : 83346091800042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 23 m²
Total 17 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385442310536
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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