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Permis de construire à Vienne (38200) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0385442110258 délivré le 2021/09/30 à VIENNE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPAM 381, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de VIENNE. Implanté 3 PLACE SAINT PIERRE, à Vienne (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CPAM 381.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

VIENNE compte 31 051 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE SAINT PIERRE, Vienne (38200).

Références cadastrales : BD, 289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPAM 381 (SIREN 515393262, SIRET 51539326200016, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité GRENOBLE CEDEX 9 (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	127 m²	1 m²	127 m²	0 m²	0 m²	128 m²	255 m²
Total	254 m²	1 m²	127 m²	0 m²	127 m²	1 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 127 m² transformés; variation nette -127 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 127 m² issus de transformation; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	784 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385442110258
Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vienne (38200). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 784 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385442110258
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CPAM 381
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515393262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51539326200016
Code postal du demandeur	38100
Localité du demandeur	GRENOBLE CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIENNE
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	784
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	127
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	255