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Déclaration préalable n°DP 0385442010088 à Vienne (38) non opposée le 24 juin 2020 à CA VIENNE CONDRIEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385442010088 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 30 Avenu du General Leclerc, VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 502 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CA VIENNE CONDRIEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Avenu du General Leclerc, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2020 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 061 m² sur une emprise foncière de 1 502 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 3 061 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 061 m²
  • Surface du terrain : 1 502 m²
  • Référence cadastrale : BI 358

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/24
Foncier1 502 m²
Surface construite3 061 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA VIENNE CONDRIEU
  • SIREN : 200077014
  • SIRET : 20007701400013
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIENNE CEDEX (38217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 042 m²
Surface après travaux (totale) 3 061 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 042 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 061 m²
Total 3 042 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385442010088
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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