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Permis de construire n°PC 0385441910080 à Vienne (38) délivré le 9 juillet 2020 à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385441910080 délivré le 9 juillet 2020 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 11 Boule Fernand Point, VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 841 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Boule Fernand Point, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020 par la Ville de Vienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 763 m² dont habitation (7 563 m²) et locaux (2 200 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 763 m²
  • Surface du terrain : 9 841 m²
  • Référence cadastrale : BH 38, BH 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/09
Foncier9 841 m²
Surface construite2 200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
  • SIREN : 422097683
  • SIRET : 42209768300037
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 083 m²
Surface après travaux (totale) 9 763 m²
Variation nette totale -320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 563 m² 7 563 m²
Bureaux 4 653 m² 2 200 m² 0 m² 4 653 m² 0 m² -2 453 m² 2 200 m²
Entreposage / Entrepôts 5 430 m² 0 m² 0 m² 5 430 m² 0 m² -5 430 m² 0 m²
Total 10 083 m² 9 763 m² 0 m² 10 083 m² 0 m² -320 m² 9 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385441910080
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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