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Permis de construire n°PC 0385441910031 à Vienne (38) délivré le 8 août 2019 à AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385441910031 délivré le 8 août 2019 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé Za la Gere, VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 075 m².

Programme et contexte

En mai 2019, AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Gere, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2019 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 494 m² sur une emprise foncière de 10 075 m². La surface de plancher créée atteint 214 m² - détails tertiaires : entreposage 305 m², service public / intérêt collectif 2 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 494 m²
  • Surface du terrain : 10 075 m²
  • Référence cadastrale : AW 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/08
Foncier10 075 m²
Surface construite2 494 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE
  • SIREN : 775595903
  • SIRET : 77559590300326
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 280 m²
Surface après travaux (totale) 2 494 m²
Variation nette totale 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 91 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 305 m²
Équipements publics 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m²
Total 2 280 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385441910031
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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