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Permis de construire n°PC 0385441510021 à Vienne (38) délivré le 23 juin 2015 à ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385441510021 délivré le 23 juin 2015 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 18 Avenu Marcellin Berthelot, VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2015, ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Avenu Marcellin Berthelot, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2015 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 295 m² (variation nette : -318 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/23
Surface construite295 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIENNE
  • SIREN : 523481778
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PONT EVEQUE (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale -318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 613 m² 0 m² 0 m² 318 m² 295 m² -613 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 613 m² 0 m² 295 m² 318 m² 295 m² -318 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 août 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 7 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385441510021
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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