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Permis de construire à Vienne (38200) - 1 552 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385441310284 délivré le 2014/03/28 à VIENNE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 552 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 104 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de VIENNE. Implanté 27 RUE DENFERT ROCHEREAU, à Vienne (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 552 m² issues de transformation, 1 552 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 552 m².

VIENNE compte 31 051 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DENFERT ROCHEREAU, Vienne (38200).

Références cadastrales : BH, 437.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS (SIREN 243800455, SIRET 24380045500087, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité VIENNE CEDEX (38217)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 552 m² · Surface après travaux (totale) : 1 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	-1 552 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 552 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	1 552 m²
Total	1 552 m²	0 m²	1 552 m²	0 m²	1 552 m²	0 m²	1 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 552 m² transformés; variation nette -1 552 m². Services publics / intérêt collectif : 1 552 m² issus de transformation; variation nette 1 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 552 m²
Superficie du terrain	3 253 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 552 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385441310284
Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vienne (38200). Les travaux prévoient des transformations pour 3 104 m²; la surface après travaux atteint 1 552 m². Le terrain couvre 3 253 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385441310284
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243800455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24380045500087
Code postal du demandeur	38217
Localité du demandeur	VIENNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	27 RUE DENFERT ROCHEREAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIENNE
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	437
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1552
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1552
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1552
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1552