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Permis de construire à Vielverge (21270) - 962 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02168021E0001 délivré le 2021/04/06 à Vielverge autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 018 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELTIPLAST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 962 m² sur RUE de Pontailler sur Saone. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de Vielverge. Implanté RUE de Pontailler sur Saone, à Vielverge (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CELTIPLAST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 295 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 018 m².

Vielverge compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Pontailler sur Saone, Vielverge (21270).

Références cadastrales : OA, 1246.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELTIPLAST (SIREN 342351350, SIRET 34235135000018, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité Vielverge (21270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 351 m² · Surface après travaux (totale) : 6 018 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Industrie	2 930 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	3 130 m²
Entrepôts	2 238 m²	762 m²	0 m²	295 m²	0 m²	467 m²	2 705 m²
Total	5 351 m²	962 m²	0 m²	295 m²	0 m²	667 m²	6 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 200 m² créés; variation nette 200 m². Entrepôts : 762 m² créés, 295 m² démolis; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	962 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 018 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 018 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02168021E0001
Code commune INSEE : 21680 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vielverge (21270). Les travaux prévoient la création de 962 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 6 018 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Cimetiere - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DES BORDES - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Commerce
2016 - DE L ORCHERAN - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LA MARCHOTTE - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2013 - des Hannetons - nouvelle construction - 117 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vielverge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02168021E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELTIPLAST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342351350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34235135000018
Code postal du demandeur	21270
Localité du demandeur	Vielverge
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Pontailler sur Saone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vielverge
Code postal du terrain	21270
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	1246
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2930
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2238
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	762
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	295
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6018