← Retour aux permis de construire de locaux à Vielmur-sur-Agout (81570)

Permis de construire n°PC 08131521A0008 à Vielmur-sur-Agout (81) délivré le 16 juillet 2021 à SCI JORDAN BASCOUL INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08131521A0008 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Vielmur-sur-Agout (81570), pour un projet situé 2 Ch de Montvalen, VIELMUR-SUR-AGOUT (81570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 585 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI JORDAN BASCOUL INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Ch de Montvalen, VIELMUR-SUR-AGOUT (81570), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Vielmur-sur-Agout.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : commerces 206 m², artisanat 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 1 585 m²
  • Référence cadastrale : B 1542, B 1544, B 365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Ch de Montvalen, Vielmur-sur-Agout (81570)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier1 585 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JORDAN BASCOUL INVESTISSEMENT
  • SIREN : 887798940
  • SIRET : 88779894000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUYLAURENS (81700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 0 m² 49 m² 157 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Artisanat 273 m² 0 m² 0 m² 5 m² 267 m² -272 m² 1 m²
Total 273 m² 49 m² 267 m² 5 m² 267 m² 44 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08131521A0008
  • Code commune INSEE : 81315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vielmur-sur-Agout (81570)

→ Voir tous les PC de locaux à Vielmur-sur-Agout (81570)