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Permis de construire à Vielmur-Sur-Agout (81570) - 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08131515C0002 délivré le 2015/05/27 à Vielmur-sur-Agout autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Vielmur-sur-Agout. Implanté PL DE L ESPLANADE, à Vielmur-Sur-Agout (81570), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 223 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

Vielmur-sur-Agout compte 1 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DE L ESPLANADE, Vielmur-Sur-Agout (81570).

Références cadastrales : B, 742, B, 741.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT (SIREN 200034056, SIRET 20003405600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Servies (81220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	312 m²	0 m²	204 m²	6 m²	204 m²	-6 m²	306 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	312 m²	223 m²	204 m²	6 m²	204 m²	217 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 204 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -6 m². Services publics / intérêt collectif : 223 m² créés; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	544 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08131515C0002
Code commune INSEE : 81315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vielmur-Sur-Agout (81570). Les travaux prévoient la création de 223 m², des transformations pour 408 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 544 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08131515C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200034056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003405600016
Code postal du demandeur	81220
Localité du demandeur	Servies
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE L ESPLANADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vielmur-sur-Agout
Code postal du terrain	81570
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	741
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	204
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	204
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	6
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	204
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	529