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Permis de construire à Viellenave-De-Navarrenx (64190) - 63 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06455519R0002 délivré le 2019/10/17 à VIELLENAVE-DE-NAVARRENX autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 116 m² sur 15 ROUTE DES PYRENEES. Il prévoit ensuite 63 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de VIELLENAVE-DE-NAVARRENX. Implanté 15 ROUTE DES PYRENEES, à Viellenave-De-Navarrenx (64190), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 63 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX compte 165 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DES PYRENEES, Viellenave-De-Navarrenx (64190).

Références cadastrales : AB, 133, AB, 495, AB, 494.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX (SIREN 216405555, SIRET 21640555500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIELLENAVE-DE-NAVARRENX (64190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	324 m²	0 m²	0 m²	116 m²	192 m²	-308 m²	16 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	63 m²	192 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	324 m²	63 m²	192 m²	116 m²	192 m²	-53 m²	271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 116 m² démolis, 192 m² transformés; variation nette -308 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés, 192 m² issus de transformation; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	63 m²
Surface transformée	192 m²
Surface supprimée	116 m²
Surface après travaux (totale)	271 m²
Superficie du terrain	1 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite271 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06455519R0002
Code commune INSEE : 64555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Viellenave-De-Navarrenx (64190). Les travaux prévoient la création de 63 m², des transformations pour 384 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 1 350 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - Des CANTORS - nouvelle construction - 622 m² Artisanat
2013 - Chemin Yangui - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Viellenave-de-Navarrenx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06455519R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216405555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640555500014
Code postal du demandeur	64190
Localité du demandeur	VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
Code postal du terrain	64190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	495
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	494
Superficie du terrain	1350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	-
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	192
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	192
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	271