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Permis de construire à Vielle-Soubiran (40240) - 1 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0403272200002 délivré le 2022/04/06 à VIELLE-SOUBIRAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 737 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LEFEVRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 600 m² sur GOUTAILLE EST. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de VIELLE-SOUBIRAN. Implanté GOUTAILLE EST, à Vielle-Soubiran (40240), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LEFEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 168 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 737 m².

VIELLE-SOUBIRAN compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GOUTAILLE EST, Vielle-Soubiran (40240).

Références cadastrales : AD, 134, AD, 156, AD, 158.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LEFEVRE (SIREN 501889356, SIRET 50188935600017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité VIELLE SOUBIRAN (40240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 137 m² · Surface après travaux (totale) : 3 737 m² · Variation nette totale : 1 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 137 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	3 737 m²
Total	2 137 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	3 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 600 m² créés; variation nette 1 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 737 m²
Superficie du terrain	168 600 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 737 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0403272200002
Code commune INSEE : 40327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vielle-Soubiran (40240). Les travaux prévoient la création de 1 600 m²; la surface après travaux atteint 3 737 m². Le terrain couvre 168 600 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LIEU-DIT LE BOURG - extension de surface sans transformation - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CAPDESSUS - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GOUTAILLE EST - nouvelle construction - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PIQUEMOUSQUE - nouvelle construction - 1 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - GOUTAILLE EST - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04032715F0004 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Courtin - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vielle-Soubiran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0403272200002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LEFEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501889356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50188935600017
Code postal du demandeur	40240
Localité du demandeur	VIELLE SOUBIRAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GOUTAILLE EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIELLE-SOUBIRAN
Code postal du terrain	40240
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	158
Superficie du terrain	168600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3737