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Permis de construire à Vielle-Soubiran (40240) - 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04032715F0004 délivré le 2016/02/25 à Vielle-Soubiran autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPAGNET LAURENT, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur Lieu-dit Pechot. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de Vielle-Soubiran. Implanté Lieu-dit Pechot, à Vielle-Soubiran (40240), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Pechot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ESPAGNET LAURENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

Vielle-Soubiran compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pechot, Vielle-Soubiran (40240).

Références cadastrales : AE, 281, AE, 292.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPAGNET LAURENT (SIREN 521286294, SIRET 52128629400017, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité Vielle-Soubiran (40240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	720 m²
Superficie du terrain	21 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite720 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04032715F0004
Code commune INSEE : 40327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vielle-Soubiran (40240). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 21 000 m².

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2023 - LIEU-DIT LE BOURG - extension de surface sans transformation - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - GOUTAILLE EST - nouvelle construction - 3 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CAPDESSUS - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GOUTAILLE EST - nouvelle construction - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PIQUEMOUSQUE - nouvelle construction - 1 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - GOUTAILLE EST - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Courtin - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vielle-Soubiran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04032715F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPAGNET LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521286294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52128629400017
Code postal du demandeur	40240
Localité du demandeur	Vielle-Soubiran
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pechot
Localité du terrain	Vielle-Soubiran
Code postal du terrain	40240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	292
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	720