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Déclaration préalable n°DP 02561224C0028 à Vieilley (25) non opposée le 9 décembre 2024 à COMMUNE DE VIEILLEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02561224C0028 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Vieilley (25870), pour un projet situé Les Tareillots, VIELLEY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 830 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DE VIEILLEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Tareillots, VIELLEY, dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2024 par la Ville de Vieilley.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 150 m² sur une emprise foncière de 9 830 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 9 830 m²
  • Référence cadastrale : ZE 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Foncier9 830 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIEILLEY
  • SIREN : 212506125
  • SIRET : 21250612500062
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIEILLEY (25870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02561224C0028
  • Code commune INSEE : 25612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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