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Permis de construire à Vielley (25870) - 98 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02561219C0004 délivré le 2020/03/02 à VIELLEY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 142 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 98 m² sur 15 Rue du Moulin. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de VIELLEY. Implanté 15 Rue du Moulin, à Vielley (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

VIELLEY compte 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue du Moulin, Vielley (25870).

Références cadastrales : AB, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIEILLEY (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce44 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²142 m²
Total44 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain1 235 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02561219C0004
  • Code commune INSEE : 25612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vielley (25870). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 1 235 m².

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