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Permis de construire à Vieillespesse (15500) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01525922S0001 délivré le 2022/04/22 à Vieillespesse autorise une transformation avec extension pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AMARGER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de Vieillespesse. Implanté Lieu-dit LE SOUL, à Vieillespesse (15500), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de LE SOUL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC AMARGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Vieillespesse compte 251 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE SOUL, Vieillespesse (15500).

Références cadastrales : ZD, 63.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AMARGER (SIREN 383459773, SIRET 38345977300016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Vieillespesse (15500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	62 m²	21 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Agricole	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	62 m²	62 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Bureaux : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m². Agricole : 62 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	2 416 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01525922S0001
Code commune INSEE : 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vieillespesse (15500). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 2 416 m².

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2024 - route des Lavandieres - nouvelle construction - 940 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - LE VIALARD - nouvelle construction - 1 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA MOUREYRE - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01525920S0003 - nouvelle construction - 101 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vieillespesse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01525922S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AMARGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383459773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38345977300016
Code postal du demandeur	15500
Localité du demandeur	Vieillespesse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE SOUL
Localité du terrain	Vieillespesse
Code postal du terrain	15500
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124
COMM_NORM	15259