Accueil
Régions
Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Vieille-Église
Détail PC 0628521300004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vieille-Église
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0628521300004 délivré le 2014/02/04 à Vieille- glise autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 872 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Vieille- glise. Implanté 800 RUE du Pont d Oye, à Vieille- Glise (62162), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 232 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 548 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 4 650 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 872 m².
Vieille- glise compte 1 453 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 800 RUE du Pont d Oye, Vieille- Glise (62162).
Références cadastrales : AK, 82, AK, 86.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ (SIREN 246200844, SIRET 24620084400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Audruicq (62370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 640 m² · Surface après travaux (totale) : 4 872 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² Commerce 0 m² 232 m² 83 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m² Agricole 4 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 4 335 m² Total 4 640 m² 232 m² 83 m² 0 m² 83 m² 232 m² 4 872 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 232 m² créés, 83 m² issus de transformation; variation nette 315 m². Agricole : 83 m² transformés; variation nette -83 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 232 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 872 m² Superficie du terrain 13 548 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 872 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0628521300004 Code commune INSEE : 62852 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vieille- Glise (62162). Les travaux prévoient la création de 232 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 4 872 m². Le terrain couvre 13 548 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62852
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0628521300004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246200844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24620084400016
Code postal du demandeur
62370
Localité du demandeur
Audruicq
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
800
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Pont d Oye
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vieille- glise
Code postal du terrain
62162
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13548
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
232
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
83
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4418
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
83
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4872
COMM_NORM
62852
Tableau des données brutes de l'autorisation.
