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Permis de construire à Le Vieil Evreux (27930) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02768419F0015 délivré le 2020/02/06 à LE VIEIL EVREUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 12 rue du Fanum. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de LE VIEIL EVREUX. Implanté 12 rue du Fanum, à Le Vieil Evreux (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Cracouville.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

LE VIEIL EVREUX compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Fanum, Le Vieil Evreux (27930).

Références cadastrales : ZI, 40.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE VIEIL EVREUX (27930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Agricole0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total95 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain11 163 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02768419F0015
  • Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vieil Evreux (27930). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 11 163 m².

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