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Permis de construire n°PC 02768414F0006 à Le Vieil-Évreux (27) délivré le 17 juillet 2014 à EURASTEEL INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02768414F0006 délivré le 17 juillet 2014 par la ville de Le Vieil-Évreux (27930), pour un projet situé Rue L. Breguet, LE VIEIL-EVREUX (27930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 232 m².

Programme et contexte

En avril 2014, EURASTEEL INTERNATIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue L. Breguet, LE VIEIL-EVREUX (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014 par la Ville de Le Vieil-Évreux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 507 m² sur une emprise foncière de 12 232 m². La surface de plancher créée atteint 385 m² - détails tertiaires : bureaux 1 240 m², entreposage 1 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 507 m²
  • Surface du terrain : 12 232 m²
  • Référence cadastrale : ZA 95, ZA 97, ZD 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2014
Foncier12 232 m²
Surface construite2 507 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURASTEEL INTERNATIONAL
  • SIREN : 789308418
  • SIRET : 78930841800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : LE VIEIL-EVREUX (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 122 m²
Surface après travaux (totale) 2 507 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 427 m² 385 m² 428 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 240 m²
Entreposage / Entrepôts 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² -428 m² 1 267 m²
Total 2 122 m² 385 m² 428 m² 0 m² 428 m² 385 m² 2 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02768414F0006
  • Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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