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Eure (27)
Le Vieil-Évreux
Détail PC 02768414F0006
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02768414F0006 délivré le 2014/07/17 à Le Vieil-Evreux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 507 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURASTEEL INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (856 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juillet 2014 par la commune de Le Vieil-Evreux. Implanté RUE L. Breguet, à Le Vieil-Evreux (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EURASTEEL INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 385 m², dont 428 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 232 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 507 m².
Le Vieil-Evreux compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE L. Breguet, Le Vieil-Evreux (27930).
Références cadastrales : ZA, 95, ZA, 97, ZD, 67.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURASTEEL INTERNATIONAL (SIREN 789308418, SIRET 78930841800019, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Le Vieil-Evreux (27930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 122 m² · Surface après travaux (totale) : 2 507 m² · Variation nette totale : 385 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 427 m² 385 m² 428 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 240 m² Entrepôts 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² -428 m² 1 267 m² Total 2 122 m² 385 m² 428 m² 0 m² 428 m² 385 m² 2 507 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 385 m² créés, 428 m² issus de transformation; variation nette 813 m². Entrepôts : 428 m² transformés; variation nette -428 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 385 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 507 m² Superficie du terrain 12 232 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 507 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02768414F0006 Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Vieil-Evreux (27930). Les travaux prévoient la création de 385 m² et des transformations pour 856 m²; la surface après travaux atteint 2 507 m². Le terrain couvre 12 232 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27684
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02768414F0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURASTEEL INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789308418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78930841800019
Code postal du demandeur
27930
Localité du demandeur
Le Vieil-Evreux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
L. Breguet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Vieil-Evreux
Code postal du terrain
27930
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
12232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
428
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
427
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
385
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
428
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1695
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
428
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2507
Tableau des données brutes de l'autorisation.
