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Permis de construire à Le Vieil- Vreux (27930) - 844 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02768412F0024 délivré le 2013/01/09 à Le Vieil- vreux autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL 123 RUE DE COCHEREL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 822 m² sur 123 RUE de Cocherel. Il prévoit ensuite 844 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de Le Vieil- vreux. Implanté 123 RUE de Cocherel, à Le Vieil- Vreux (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Zone de Netreville.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL 123 RUE DE COCHEREL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 844 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 822 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 460 m².

Le Vieil- vreux compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 123 RUE de Cocherel, Le Vieil- Vreux (27930).

Références cadastrales : C, 235, C, 124, C, 123.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL 123 RUE DE COCHEREL (SIREN 538174129, SIRET 53817412900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Andre-de-l Eure (27220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 438 m² · Surface après travaux (totale) : 2 460 m² · Variation nette totale : -978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 245 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	0 m²	-1 629 m²	1 616 m²
Commerce	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Entrepôts	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	0 m²	-193 m²	0 m²
Total	3 438 m²	844 m²	0 m²	1 822 m²	0 m²	-978 m²	2 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 629 m² démolis; variation nette -1 629 m². Commerce : 844 m² créés; variation nette 844 m². Entrepôts : 193 m² démolis; variation nette -193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	844 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 460 m²
Superficie du terrain	25 435 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 460 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02768412F0024
Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Vieil- Vreux (27930). Les travaux prévoient la création de 844 m² et des démolitions de 1 822 m²; la surface après travaux atteint 2 460 m². Le terrain couvre 25 435 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27684
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02768412F0024
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL 123 RUE DE COCHEREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538174129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53817412900014
Code postal du demandeur	27220
Localité du demandeur	Saint-Andre-de-l Eure
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	123
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Cocherel
Lieu-dit du terrain	Zone de Netreville
Localité du terrain	Le Vieil- vreux
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	235
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	25435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3245
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1629
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	844
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2460