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Permis de construire à Vicq Sur Mer (50330) - 532 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05014222Q0006 délivré le 2023/01/13 à VICQ SUR MER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 722 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 532 m² sur 4 Les Fermes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de VICQ SUR MER. Implanté 4 Les Fermes, à Vicq Sur Mer (50330), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de NEVILLE SUR MER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 532 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 722 m².

VICQ SUR MER compte 1 072 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Les Fermes, Vicq Sur Mer (50330).

Références cadastrales : A, 259, A, 261, A, 262.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VICQ SUR MER (50330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 190 m² · Surface après travaux (totale) : 5 722 m² · Variation nette totale : 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 190 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	5 722 m²
Total	5 190 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	5 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 532 m² créés; variation nette 532 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	532 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 722 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 722 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05014222Q0006
Code commune INSEE : 50142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vicq Sur Mer (50330). Les travaux prévoient la création de 532 m²; la surface après travaux atteint 5 722 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 05014221Q0007 - nouvelle construction - 4 181 m² Entrepôt
2021 - village de Réthoville - extension de surface sans transformation - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Renouville - nouvelle construction - 29 m² Artisanat
2021 - aux loups - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vicq-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05014222Q0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50330
Localité du demandeur	VICQ SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Fermes
Lieu-dit du terrain	NEVILLE SUR MER
Localité du terrain	VICQ SUR MER
Code postal du terrain	50330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	261
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5190
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5722