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Permis de construire à La Vicomte-Sur-Rance (22690) - 290 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02238513C0011 délivré le 2014/03/16 à La Vicomte-sur-Rance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRISON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 290 m² sur ZA. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mars 2014 par la commune de La Vicomte-sur-Rance. Implanté ZA, à La Vicomte-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de zone artisanale.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GRISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

La Vicomte-sur-Rance compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA, La Vicomte-Sur-Rance (22690).

Références cadastrales : B, 801, B, 782, B, 780.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRISON (SIREN 508939683, SIRET 50893968300019, APE 43.29B, catégorie juridique 5499, localité La Vicomte-sur-Rance (22690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Entrepôts	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m². Entrepôts : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02238513C0011
Code commune INSEE : 22385 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Vicomte-Sur-Rance (22690). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Habitation
2024 - 02238524C0001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DU 13 JUIN 1944 - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt
2020 - RUE SAINTE ANNE DES AIRETT - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 64 m² Entrepôt
2018 - ZONE ARTISANALE - nouvelle construction - 264 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02238513C0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508939683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50893968300019
Code postal du demandeur	22690
Localité du demandeur	La Vicomte-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	zone artisanale
Localité du terrain	La Vicomte-sur-Rance
Code postal du terrain	22690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	801
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	782
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	780
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290