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Permis de construire n°PC 00331022A1046 à Vichy (03) délivré le 5 mai 2023 à AUVERGNE ESPACE VERANDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331022A1046 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 33 Boule Gambetta, VICHY (03200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 150 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, AUVERGNE ESPACE VERANDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Boule Gambetta, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2023 par la Ville de Vichy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 150 m². La surface de plancher après travaux atteint 70 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 150 m²
  • Référence cadastrale : AI 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2023
Foncier150 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUVERGNE ESPACE VERANDA
  • SIREN : 429192396
  • SIRET : 42919239600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : VEYRE MONTON (63960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331022A1046
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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