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Permis de construire n°PC 00331018A1005 à Vichy (03) délivré le 8 juin 2018 à COMMUNE DE VICHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331018A1005 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé Rue du Bel Air, VICHY (03200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 955 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE VICHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bel Air, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018 par la Ville de Vichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 494 m² dont habitation (0 m²) et locaux (494 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 517 m²
  • Surface du terrain : 4 955 m²
  • Référence cadastrale : BE 645, BE 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2018
Foncier4 955 m²
Surface construite3 517 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VICHY
  • SIREN : 210303103
  • SIRET : 21030310300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VICHY (03200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 286 m²
Surface après travaux (totale) 3 517 m²
Variation nette totale 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
Équipements publics 2 516 m² 494 m² 770 m² 263 m² 0 m² 1 001 m² 3 517 m²
Total 3 286 m² 494 m² 770 m² 263 m² 770 m² 231 m² 3 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331018A1005
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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