Permis de construire n°PC 00331016A1007 à Vichy (03) délivré le 20 mai 2016 à COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331016A1007 délivré le 20 mai 2016 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 5 Rue de Beausejour, VICHY (03200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 483 m².
Programme et contexte
En février 2016, COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de Beausejour, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016 par la Ville de Vichy.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 146 m² sur une emprise foncière de 483 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2016
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 146 m²
- Surface du terrain : 483 m²
- Référence cadastrale : AC 221
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5 Rue de Beausejour, Vichy (03200)
- Département : Allier (03)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- SIREN : 310923461
- SIRET : 31092346100035
- Catégorie juridique : 5553
- APE : 71.12B
- Localisation du demandeur : YZEURE (03400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Variation nette totale | 146 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.
- Autorisation : 20 mai 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019
- Durée du chantier : 15 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00331016A1007
- Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 20 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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