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Permis de construire n°PC 00331012W1033 à Vichy (03) délivré le 11 février 2013 à ESAT CAMILLE HERMANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331012W1033 délivré le 11 février 2013 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 23 25 Av Pierre Coulon, VICHY (03200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 621 m².

Programme et contexte

En février 2013, ESAT CAMILLE HERMANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 25 Av Pierre Coulon, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013 par la Ville de Vichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 182 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (399 m²) et locaux (783 m²) - détails tertiaires : bureaux 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 182 m²
  • Surface du terrain : 621 m²
  • Référence cadastrale : BC 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2013
Foncier621 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESAT CAMILLE HERMANGE
  • SIREN : 775672462
  • SIRET : 77567246200485
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 182 m²
Surface après travaux (totale) 1 182 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Bureaux 1 182 m² 0 m² 783 m² 0 m² 1 182 m² -399 m² 783 m²
Total 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 3 jours.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331012W1033
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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