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Permis de construire à Vicherey (88170) - 785 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08850413V0001 délivré le 2014/02/17 à Vicherey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FOND DE BUT, le projet de locaux autorise la construction de 785 m² sur CHEM communal n 4. Déposé en été 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Vicherey. Implanté CHEM communal n 4, à Vicherey (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FOND DE BUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 785 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 723 m².

Vicherey compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM communal n 4, Vicherey (88170).

Références cadastrales : ZK, 68.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FOND DE BUT (SIREN 408028579, SIRET 40802857900014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Vicherey (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 938 m² · Surface après travaux (totale) : 2 723 m² · Variation nette totale : 785 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 938 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	2 723 m²
Total	1 938 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	2 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 785 m² créés; variation nette 785 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	785 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 723 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 723 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08850413V0001
Code commune INSEE : 88504 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vicherey (88170). Les travaux prévoient la création de 785 m²; la surface après travaux atteint 2 723 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - 08850419V0012 - nouvelle construction - 2 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Sous La Justice - nouvelle construction - 1 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08850417V0014 - nouvelle construction - 2 733 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vicherey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88504
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08850413V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU FOND DE BUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408028579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40802857900014
Code postal du demandeur	88170
Localité du demandeur	Vicherey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	communal n 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vicherey
Code postal du terrain	88170
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1938
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2723