Déclaration préalable n°DP 0634572500019 à Vic-le-Comte (63) non opposée le 6 mars 2025 à MAISON VILLERETTE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0634572500019 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Vic-le-Comte (63270), pour un projet situé 102 Boulevard du Jeu de Paume, VIC-LE-COMTE (63270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 162 m².
Programme et contexte
En février 2025, MAISON VILLERETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 102 Boulevard du Jeu de Paume, VIC-LE-COMTE (63270), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2025 par la Ville de Vic-le-Comte.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 162 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 122 m²
- Surface du terrain : 162 m²
- Référence cadastrale : AK 419
Localisation du projet
- Adresse complète : 102 Boulevard du Jeu de Paume, Vic-le-Comte (63270)
- Département : Puy-de-Dôme (63)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAISON VILLERETTE
- SIREN : 917724304
- SIRET : 91772430400014
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 10.11Z
- Localisation du demandeur : VIC LE COMTE (63270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 121 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 122 m² |
| Variation nette totale | 1 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 121 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 122 m² |
| Total | 121 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 122 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 6 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0634572500019
- Code commune INSEE : 63457 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 6 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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